Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 4)

Madame Bordes, vous réclamez des statistiques, mais on les trouve facilement au terme d'une petite recherche. Avant la création de l'Atigip, qui est une réussite, il y avait 18 000 postes disponibles ; aujourd'hui, il y en 36 000. La durée moyenne d'un TIG s'élève à 105 heures ; 50 % des tigistes ont moins de 22 ans ; la moyenne d'âge est de 27...

Enfin, madame Taurinya, madame Martin, vous vous opposez aux TIG dans les entreprises relevant de l'économie sociale et solidaire. On a compris depuis longtemps que vous n'aimiez pas l'économie sociale et solidaire.

Ne vous sentez pas visé, monsieur Lucas, je parle à vos collègues du groupe LFI – NUPES ; mais on se demande parfois si vous n'êtes pas un peu LFIsé – vous faites penser à une filiale de LFI…

L'économie sociale et solidaire, ce sont des associations d'insertion, c'est Emmaüs, c'est toute une série d'organismes qui créent du lien social et qui ont une vision particulière de la création de valeur. Vous ne voulez surtout pas que les TIG se fassent dans le privé. Mais quand un TIG est prononcé dans une commune dont les transports en co...

Et, chaque fois, vous criez et me contredisez. C'est insupportable pour tout le monde – pour les rapporteurs comme pour tous les autres.

Je ne vais pas me lever pour vous répondre, parce que je crains en effet d'être frappé par un éclair de lucidité ! Avis défavorable.

Je ne suis pas du tout favorable à votre idée. Prenons l'exemple d'une mutuelle qui posséderait un centre de rééducation pour les accidentés de la route. Le fait que l'auteur d'un délit routier aille accomplir sa peine de TIG dans une entreprise comme celle-là ne me dérange pas ; cela me semble même être une bonne idée car le délinquant pourra ...

Cela n'a rien à voir avec le laxisme. Il s'agit simplement de la conversion d'une peine déjà commencée : la personne était en prison, et elle finit sa peine par un TIG. Avis défavorable sur les deux amendements.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Vous reprenez un dispositif qui a fait ses preuves pendant la crise de la covid, mais il s'agissait d'une période particulière. Entre-temps, de nouvelles mesures ont été mises en œuvre, notamment la libération sous contrainte, qui semble plutôt bien fonctionner.