Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Nous avons discuté en commission d'amendements issus de la réflexion de certains députés, en particulier Mme Anthoine, au sujet du pôle de Nanterre dédié aux affaires non élucidées. Comme je l'ai annoncé en commission, j'ai souhaité, afin de savoir précisément où nous allions et de ne pas faire de mauvais choix, auditionner les principaux inté...
Je suis favorable au sous-amendement du Gouvernement qui précise le dispositif et y ajoute même une nouvelle possibilité de recours.
