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Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 20 propose un dispositif important pour la sécurité de nos soldats et pour celle du pays. Comme l'a dit M. le rapporteur, il faut que le dispositif soit solide pour écarter tout risque de recours. La règle habituelle, qu'a rappelée Anna Pic tout à l'heure, est que le silence de l'administration vaut acceptation s'il est supérieur à d...
…c'est un demi-avis de sagesse, ou un avis demi-favorable ! Plus sérieusement, je crois sincèrement que l'écriture que je propose sécurisera le dispositif. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, nous ne savons combien de demandes seront déposées. Les gens savent qu'un silence de deux mois vaut acceptation. La loi nous donne le droit d'inv...
