Bâtir la société du bien vieillir en france
(Article 3)

S'agissant de l'amendement n° 885, il me semble que dans notre pays, toute personne souhaitant saisir la justice le peut : si nous commençons à conditionner le droit de saisir la justice, notre législation va devenir de plus en plus compliquée.

Tout le monde – rapporteure et ministre compris – s'accorde sur la nécessité d'assurer une réflexion éthique dans les établissements. La proposition de mon collègue Croizier me semble une bonne solution pour y parvenir. En effet, la réflexion éthique ne peut être confiée aux seuls chefs d'établissement et se borner à suivre les recommandations ...

Or l'amendement présente l'avantage de proposer la création d'un comité, c'est-à-dire, par définition, d'une instance composée de plusieurs personnes, qui serait chargé de mener une réflexion sur les sujets qui nous occupent depuis deux jours. L'amendement de M. Guedj que nous avons adopté tout à l'heure prévoit une information des familles su...