Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 6 et état b)
Les interventions d'Erwan Balanant
Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je voudrais répondre aux élus de la NUPES, qui s'inquiètent au sujet de la TVA. Mais la TVA ne va pas augmenter !
Vous ne cessez de vous inquiéter, collègues, alors que vous admettez vous-mêmes avoir compris qu'elle n'augmenterait pas.
Vous êtes d'accord avec moi pour reconnaître – et il me semble important de le dire aux Français – que nous n'augmentons pas leurs impôts sur ce point précis ! Si vous êtes d'accord avec ça, nous pouvons en venir aux arguments du Rassemblement national, qui estime que la suppression de la redevance devrait conduire à la privatisation de France...
Nous sanctuarisons ces budgets pour que ces services publics puissent travailler sereinement, dans l'intérêt des Français, en favorisant la qualité et la création française. Je pense que la commission des affaires culturelles mènera des travaux sur ces évolutions. La solution trouvée est une bonne solution ; il faut avancer en ce sens et voter ...
