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Les interventions de Ersilia Soudais sur ce dossier
26 amendements trouvés
02/03/2023 — Amendement N° 41 au texte N° 909 - Article 4 (Tombe)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « excessive ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons insister sur le fait que la simple exposition - pas forcément excessive - aux écrans d'appareils comme les smartphones, ordinateurs et tablettes peut avoir des conséquences, notamment sur les très jeunes enfants. L'ARCO...
02/03/2023 — Amendement N° 40 au texte N° 909 - Article 1er (Rejeté)
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – À l’alinéa 10, supprimer le mot : « excessif ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, procéder à la même suppression. III. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer le mot : « excessive ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons insister sur le fait que le simple usage d'appareils comme les smartphones, ordinateurs et ta...
02/03/2023 — Amendement N° 39 au texte N° 909 - Article 1er (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – À l’alinéa 10, après le mot : « prévention », insérer les mots : « et de recommandations ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 10 par les mots : « et des bonnes pratiques à adopter ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons compléter la disposition prévoyant un message de prévention dans les emballages d'app...
02/03/2023 — Amendement N° 38 au texte N° 909 - Article 1er (Rejeté)
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – À l’alinéa 14, après la référence : « L. 2324‑1 », insérer les mots : « interdit l’utilisation des tablettes numériques dans les interactions avec les enfants et ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , de tablettes numériques ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons l'interdiction de l'utilisa...
02/03/2023 — Amendement N° 37 au texte N° 909 - Article 1er (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Elle leur est proposée tous les deux ans. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la formation spécifique sur les risques associés à l'exposition aux écrans numériques des enfants de moins de 6 ans soit proposé tous les 2 ans aux professionnels concernés. En effet, le sujet d...
02/03/2023 — Amendement N° 36 au texte N° 909 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Après avis du Défenseur des droits mentionné à l’article 11 de la loi organique n° 2011‑333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits et de la Haute Autorité de santé mentionnée au chapitre 1 bis du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale, il réalise un bilan ...
