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Les interventions de Ersilia Soudais sur ce dossier
1618 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 8762 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Soudais
Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 3° Au 1° de l’article L. 351‑8, les mots : « augmenté de cinq années » sont supprimés. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons aligner l'âge du taux plein sur l'âge d'ouverture des droits. La décote, c’est la double peine. Les travailleurs qui n'ont pas le nombre de trimestres requis lorsqu'ils...
01/02/2023 — Amendement N° 8761 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Soudais
Substituer aux alinéas 6 à 11 les deux aliénas suivants : « 2° L’article L. 161‑17‑3 est ainsi rédigé : « « Pour les assurés des régimes auxquels s’applique l’article L. 161‑17‑2, la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcen...
01/02/2023 — Amendement N° 8760 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Soudais
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 172 trimestres dès la génération 1965. 80% des français sont contre cette réforme. Fondé sur l’idée reçue que vivre plus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongement du temps de travail est à rebours d...
01/02/2023 — Amendement N° 8759 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Soudais
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 171 trimestres dès la génération 1964. 80% des français sont contre cette funeste réforme. Fondé sur l’idée reçue que vivre plus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongement du temps de travail est à r...
01/02/2023 — Amendement N° 8758 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Soudais
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 170 trimestres dès la génération 1963. 80% des français sont contre cette funeste réforme. Fondé sur l’idée reçue que vivre plus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongement du temps de travail est à reb...
01/02/2023 — Amendement N° 8757 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Soudais
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 169 trimestres dès les générations 1961-1962. 80% des français sont contre la réforme. 64% ne sont pas d’accord avec l’idée qu’il faut travailler plus longtemps lorsque l’espérance de vie augmente. Fondé sur l’idée reçue...
01/02/2023 — Amendement N° 8756 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Soudais
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous supprimons l'accélération de l'augmentation de durée de cotisation à partir de la génération née au 1er septembre 1961. En premier lieu, les député·es membre du groupe LFI-NUPES sont résolument opposés à toute allongement de la durée de cotisation : la retraite à taux plein de...
01/02/2023 — Amendement N° 8755 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Soudais
Supprimer les alinéas 6 à 11. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer les dispositions portant accélération du relèvement de la durée de cotisation. 80% des français sont contre la réforme. 64% ne sont pas d’accord avec l’idée qu’il faut travailler plus longtemps lorsque l’espérance de vie augmente. 68% sont pour la retrait...
01/02/2023 — Amendement N° 8753 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Soudais
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer l'alinéa portant abrogation de l'entrée en vigueur progressive de l'âge légal à 62 ans. 66% des français sont contre la retraite à 64 ans. 70% pensent travailler déjà assez longtemps et qu’il ne faut pas ...
01/02/2023 — Amendement N° 8752 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Soudais
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant application du recul progressif de l'âge légal aux générations 1961 à 1968, à raison de trois mois par génération. 80% des français sont contre cette réforme ! Cette réforme est injustifiée. Selon le gouvernement, le recul de l’âge légal est néc...
01/02/2023 — Amendement N° 8751 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Soudais
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa remplaçant l'âge légal de départ à 62 ans par 64 ans. 80% des français sont contre cette réforme proposée par un gouvernement minoritaire ! Cette réforme est injustifiée. Selon le gouvernement, le recul de l’âge légal est nécessaire pour "sauver" un rég...
01/02/2023 — Amendement N° 8749 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Soudais
La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2024 pour les agriculteurs. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de revenir à un âge légal de départ à 60 ans pour les agriculteurs. En effet, les métiers agricoles se caractérisent par des conditions de t...
01/02/2023 — Amendement N° 8748 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Soudais
Substituer aux alinéas 6 à 11 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 161‑17‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif de ramener la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une ...
01/02/2023 — Amendement N° 8747 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Soudais
Substituer aux alinéas 6 à 11 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 161‑17‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif de ramener la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une ...
01/02/2023 — Amendement N° 8746 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Soudais
La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour 40 annuités, conformément au programme de gouvernement de la NUPES. C'est ce que souhaitent 68% des fr...
01/02/2023 — Amendement N° 8744 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Soudais
Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer les alinéas remplaçant l'âge légal de départ à 62 ans par 64 ans. 80% des français sont contre cette réforme. Cette réforme est injustifiée. Selon le gouvernement, le recul de l’âge légal est nécessaire pour "sauver" un régime par répartition menacé par l...
01/02/2023 — Amendement N° 8743 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Soudais
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous nous opposons au relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans ! 80% des français sont contre la réforme. 64% ne sont pas d’accord avec l’idée qu’il faut travailler plus longtemps lorsque l’espérance de vie augmente. 68% sont pour la retraite à 60 ans ! Cette réforme est inju...
01/02/2023 — Amendement N° 4872 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel
Le 6° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : "Le présent amendement a pour objet de soumettre les rachats d'action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. La rémunération des actionnaires explose. Le CAC40 a rémunéré ses actionnaires à hauteur de 80 milliards d'euros en 2022 au titre...
01/02/2023 — Amendement N° 4871 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel
L’article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Toute mesure de réduction ou d’exonération de cotisations de sécurité sociale instituée ou maintenue à compter du 1er janvier 2023 fait l’objet d’une évaluation de son efficacité au regard de son coût réalisée par la Cour des comptes en...
01/02/2023 — Amendement N° 4870 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel
L’article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Toute mesure de réduction ou d’exonération de cotisations de sécurité sociale, instituée à compter du 1er janvier 2023, est compensée par la suppression, dans la même proportion, d’une mesure de réduction ou d’exonération de cotisations...
