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Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je me fonde sur l'article 89, ou plutôt sur l'article 70 – nous connaissons aujourd'hui mieux les articles de la Constitution que ceux de notre règlement …
Je l'ai déjà dit, je ne vais pas le répéter ! La seule transgression, disais-je, c'est celle de mon successeur. J'ai beaucoup de respect pour Éric Coquerel ,
mais il transgresse la Constitution : il aurait dû déclarer ce texte inconstitutionnel, car il constitue objectivement, clairement, manifestement une charge pour nos finances publiques.
On peut être opposé à l'article 40, mais c'est un autre sujet ! Aujourd'hui, il s'impose ! La présidente a eu raison : tous les amendements de rétablissement de l'article 1er sont créateurs de charges, et tous les amendements dits d'objectifs sont rédigés de manière si précise qu'ils créent des charges sous-jacentes. C'est un détournement de la...
Comment laisser l'Assemblée nationale bafouer la Constitution ? Vous êtes de grands professionnels du chahut : le chahut constitutionnel voulu par LIOT et par La France insoumise, voilà la véritable atteinte à la démocratie !
