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Les amendements de Éric Girardin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Vous notez souvent, monsieur Potier, le nombre excessif de démembrements de propriétés. Pourquoi y a-t-il tant de séparations entre nue-propriété et usufruit ? En raison d'une fiscalité trop lourde pour ceux qui veulent céder et transmettre leur exploitation. Certains ont jugé trop long mon propos d'hier à ce sujet. Il n'en demeure pas moins q...
Je veux répondre à Dominique Potier : quand le ministre Le Maire s'est exprimé – et je sais de quoi je parle puisque j'étais présent –, il n'a pas du tout fait allusion à l'IFI ! Il n'a mentionné que deux éléments : premièrement, l'assouplissement de la fiscalité sur le bail rural à long terme, qui consiste tout simplement à rehausser l'abattem...
Premièrement, j'ai entendu M. Potier évoquer le démembrement de la propriété agricole. Comment l'expliquer ? La réponse est simple : la fiscalité est trop forte. J'ai évoqué hier le poids de la fiscalité sur la transmission ; si nous ne réglons pas ce problème, nous continuerons à accélérer ce démembrement. Deuxièmement, le ministre a pris les...
Nous abordons l'article 8, article essentiel du projet de loi si nous voulons hisser la souveraineté alimentaire et agricole au rang d'intérêt général majeur. Ceci pour au moins deux raisons : premièrement, il crée le guichet unique, nommé France Services agriculture, dont l'objectif est de multiplier les points de contact et de rencontre entre...
…qui génère toutefois, en moyenne, des revenus d'activité relativement faibles. Or un ensemble de taxes appliquées sur les droits de mutation embolise, en quelque sorte, la transmission correcte des exploitations, en particulier de celles détenues par des cédants dont nous savons – plusieurs d'entre vous l'ont déjà souligné – que 50 % d'entre e...
Je conclus. Dans ce contexte, alors que les propriétaires recherchent une meilleure valorisation auprès d'investisseurs, ou en artificialisant les terres, il est nécessaire, comme je l'ai indiqué dans ma présentation précédant de la discussion générale, d'une part d'assouplir la fiscalité – notamment en augmentant l'abattement pour le foncier m...
