Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
(Article 13)
Les interventions d'Éric Coquerel
Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J'ai bien compris, monsieur le rapporteur général, qu'il s'agit d'une direction, alors souffrez que l'on puisse être contre cette direction !
L'article 13 est le premier d'une trilogie qui vise à imposer aux collectivités territoriales – je pèse mes mots – une politique austéritaire.
Pourquoi ? L'article 13 plafonne les concours financiers aux collectivités, tandis que la suppression progressive de la CVAE s'attaque à leur autonomie fiscale. Nous examinerons ensuite l'article 16, qui remplace les contrats dits de Cahors et va progressivement baisser les dépenses de fonctionnement des administrations publiques locales. L'aut...
Il s'agit donc bien de sous-traiter une politique austéritaire aux collectivités, c'est pourquoi, à compter du vote sur cet article, vous serez mis en minorité.
