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Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
(Présentation)
Les amendements d'Éric Coquerel
Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
21 amendements trouvés
11/04/2023 — Amendement N° CF7 au texte N° 1076 - Article 3 bis (Irrecevable)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
