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Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
24 amendements trouvés
19/04/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 1090 - Article 3 bis (Retiré avant séance)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin du troisième alinéa du I de l’article L. 337‑7, les mots : « qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros. » sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe L...
19/04/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 1090 - Article 3 bis (Retiré avant séance)
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le I de l’article L. 337‑7 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite a minima étendre l’accès aux tarifs ...
19/04/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 1090 - Article 3 bis (Retiré avant séance)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...
Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis À la fin du troisième alinéa du I de l’article L. 337‑7, les mots : « qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros. » sont supprimés. « 1° ter Le I de l’article L. 337...
19/04/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 1090 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Le capital de la société Électricité de France Renouvelables est détenu intégralement par la société Électricité de France. Il est incessible. » » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite protéger EDF d’un déme...
