Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 6 et état b)

La comparaison que M. le rapporteur général vient d'établir avec les collectivités territoriales me va bien. Nous avons décidé tout à l'heure que, compte tenu de l'urgence de la situation, un budget relevant normalement des collectivités territoriales serait imputé à l'État. Je ne vois pas pourquoi il n'en serait pas de même pour les hôpitaux, ...

De l'argent magique, il en a trouvé deux ans plus tard, quand la crise du covid a révélé l'ampleur du problème des hôpitaux ! Vous ne voterez probablement pas cet amendement qui se chiffre à 2 milliards d'euros, mais je proposerai tout à l'heure, dans l'amendement de repli n° 1116, que l'État verse aux hôpitaux une compensation de 300 millions...

Si. C'est d'ailleurs ce que prévoit la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques concernant le budget de l'État pour les cinq ans à venir. On ne pourra pas intégrer dans l'ONDAM des dépenses qui n'ont pas été prévues en regard de recettes. Or les hôpitaux sont dans une situation d'urgence : il s'agit de leu...

Il s'agit, vous l'aurez compris, d'un amendement de repli. Nous proposons en effet de compenser la hausse du point d'indice dans la fonction publique hospitalière à hauteur, non plus de 2 milliards – soit une somme à peu près équivalente à celle qui était proposée dans les amendements visant à compenser intégralement les conséquences de l'augme...

Deuxièmement, monsieur le rapporteur général – je passe sur la qualification que vous avez jugé bon de donner à mon argumentation, car vous m'avez présenté des excuses en aparté –, vous avez parlé de l'ONDAM. J'insiste : avant 1995, on partait des besoins puis on cherchait les recettes. Depuis 1995 et la budgétisation de la sécurité sociale par...

Les problèmes de l'hôpital et de la santé publique viennent très largement de cette décision. Troisièmement, monsieur le ministre, vous vous êtes exclamé avec véhémence : « Tenez les comptes publics ! » lors de la discussion des amendements précédents. Il est vrai que ce n'est pas le rôle dans lequel je vous préfère ; j'aime mieux quand vous t...

Ce n'est pas manquer de courage que de dire que l'hôpital n'en peut plus. J'entends de nouveau dans cet hémicycle, sur les bancs des Républicains, par exemple, les réflexions que nous entendions avant le covid : le problème de l'hôpital viendrait d'une mauvaise gestion par l'administration, et il suffirait de le moderniser – plus personne n'osa...

De la même manière qu'Emmanuel Macron a dû trouver de l'argent magique, il faut trouver de l'argent et avoir le courage de soutenir les hôpitaux pour qu'ils fassent face à l'augmentation du point d'indice de 3,5 %. Rien n'empêche légalement de discuter ce budget dans le cadre d'un PLFR. Comme nous l'avons fait pour collectivités territoriales, ...

Depuis tout à l'heure, nous rejetons des amendements qui sont tous peu ou prou relatifs à des questions environnementales sous prétexte que leur réponse peut attendre ; c'est ce que j'entends. S'agissant des pompiers, dans mon intervention lors de la présentation du texte, j'ai rappelé les propos tenus par le président de la Fédération nationa...

Je répète ce que j'ai dit tout à l'heure : si, à l'automne, au lieu de réformer les retraites afin que les gens travaillent plus vieux, vous lanciez un grand plan pour la bifurcation écologique ,

abordant toutes les conséquences du réchauffement planétaire, nous pourrions vous suivre. Mais ce n'est pas ce que vous ferez. Avec la prochaine loi de finances, on commencera à appliquer des politiques visant à limiter l'augmentation de la dépense publique à 0,8 %, comme si c'était le critère essentiel. Voilà ce qui se passera : vous n'augmen...

Si ce que vous affirmez était vrai, le pouvoir d'achat au premier trimestre aurait augmenté de la même manière que l'inflation. Or il a baissé de 1,5 point. En outre, le RSA, les minima sociaux et les salaires, contrairement à ce que nous demandions, n'ont pas progressé dans les mêmes proportions que l'inflation. Dans ces conditions, il est dif...

Cela me conduit à souligner que l'augmentation du produit de la TVA, et donc des recettes du budget de l'État, fait figure de double punition pour nos concitoyens. Vous dites qu'il ne s'agit pas d'un jeu à somme nulle et que l'affectation d'une fraction de la TVA au financement de l'audiovisuel public n'empiétera pas sur d'autres financements. ...

Nous avons débattu pendant de longues heures au sujet de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, qui visait prétendument à augmenter le pouvoir d'achat. Nous avons également passé plusieurs heures – tant mieux – à débattre de la compensation des nouvelles charges incombant aux collectivités locales. Néanmoins – je ne doute pas...

Je trouve problématique que le Gouvernement envisage de laisser les loyers augmenter de 3,5 %, alors même que la situation de nombreux foyers est dramatique. Par conséquent, même si l'examen du présent PLFR ne nous permet pas de consacrer plus de deux minutes à ce sujet, j'espère sincèrement que nous aurons l'occasion de revoter une grande loi...

Il me semble incompréhensible, vis-à-vis des travailleurs des secteurs social et médico-social, qu'on ne vote pas cet amendement somme toute modéré. Tous ceux qui ont participé à des manifestations organisées par les associations employeuses comme par les salariés eux-mêmes le savent : alors qu'ils sont en première ligne, ceux-ci se trouvent au...

Vous m'interpellez, je voudrais répondre. Vous mettez toujours en question nos mesures, mais quand vous optez pour le non-rétablissement de l'ISF ou le maintien de la flat tax, …

…ce sont des milliards qui sont en jeu, et cela ne vous pose pas de problèmes ! Nous vous avons proposé des recettes, donc ne me répondez pas que la somme de 144 millions d'euros serait somme trop élevée pour certains ou trop faible pour d'autres.

Des efforts ont été faits vis-à-vis de certains secteurs, s'agissant par exemple des prix des carburants. Or non seulement le secteur social et médico-social mérite d'être aidé, mais il en a aussi besoin en termes de pouvoir d'achat. De grâce, ne répondez pas systématiquement que cela coûte trop cher ! Les efforts, vous avez sur les faire lorsq...

Il n'est pas possible de retirer un amendement de la commission, comme certains semblent le croire. Nous voici donc face à deux amendements portant sur le même sujet. En commission, convaincus par les arguments de ses auteurs, nous avons adopté l'amendement prévoyant 100 millions d'euros pour 100 000 personnes travaillant dans le secteur de l'a...