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Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
1677 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 17502 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 17501 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 17500 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 17499 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 17498 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 17497 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées pa...
02/02/2023 — Amendement N° 17496 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 17495 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 17494 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 17493 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 17492 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 17491 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 17490 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 17489 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 17488 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 17487 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées pa...
02/02/2023 — Amendement N° 17486 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 17485 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 17484 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 17483 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
