Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
1677 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 17269 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Une période assimilée d’un mois donne droit à la validation d’un trimestre cotisé. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent préciser qu'une période de trente jours réalisée à temps plein dans ...
02/02/2023 — Amendement N° 17241 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
"""I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 016 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exerc...
02/02/2023 — Amendement N° 17240 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
"""I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 015 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exerc...
02/02/2023 — Amendement N° 17239 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 015 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17238 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
"""I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 013 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exerc...
02/02/2023 — Amendement N° 17237 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
"""I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 012 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exerc...
02/02/2023 — Amendement N° 17236 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 011 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17235 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 010 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17234 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 009 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17233 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 008 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17232 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 007 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17231 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 006 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17230 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 005 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17229 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 004 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17228 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 003 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17227 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 002 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17226 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17225 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 040 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17224 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 039 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17223 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 038 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
