Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(Article 1er)

Le présent amendement vise à modifier la définition de l'activité d'influence commerciale par voie électronique. Il s'agit d'inscrire la notion d'engagement réciproque entre une marque ou une organisation et un influenceur, pour caractériser la relation commerciale établie entre les deux parties. L'amendement vise également à insérer les notion...

Je retire l'amendement n° 67, au profit de la réaction issue du travail collectif – je vous fais confiance. En revanche, j'insiste sur l'importance du dispositif de l'amendement n° 72, malgré la qualité de votre réponse. De votre point de vue, l'insertion d'un « engagement réciproque » est peut-être en trop, cependant la notion de contrepartie ...

Il vise à supprimer la référence à la notoriété. La notion serait trop difficile à caractériser pour le juge. Cela implique d'entrer dans une logique de seuil insuffisamment efficace, alors même que les influenceurs qui disposent d'une audience réduite peuvent également avoir un fort impact sur les comportements de consommation de leur public. ...

Il vise à préciser que l'activité d'influence commerciale par voie électronique consiste à diffuser des « communications commerciales ». Comme tout à l'heure, je m'appuie sur le guide de bonne conduite des influenceurs.

Nous ne serons pas toujours en désaccord ce matin, mais c'est le cas s'agissant de cet amendement. La directive 2000/31/CE du 8 juin 2000, ou directive « sur le commerce électronique », définit la communication commerciale comme : « toute forme de communication destinée à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services, ou l'i...

Je tiens à cette notion d'engagement réciproque, qui permet de surmonter une fragilité juridique. Permettez-moi de tenter, encore et toujours, d'avoir de l'influence !

Ce sujet est très intéressant, comme l'ont été nos discussions en commission. Permettez-moi d'insister cependant. Notre possibilité, en tant que députés, de recevoir des biens dans le cadre d'interactions avec des entreprises est strictement encadrée par le déontologue ; nous connaissons tous ces règles. Il n'empêche que les contreparties matér...

Toujours est-il que je considère que le risque existe. Mes différents amendements à l'article 1er ne visent pas à disqualifier le travail transpartisan que vous avez accompli, qui est d'une grande qualité – tout le monde l'a souligné. J'essaye simplement de me faire le porte-parole de ceux qui le liraient autrement et qui voudraient défendre de...