Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 18 ter)

Certains d'entre vous ont indiqué qu'il s'agissait d'amendements d'appel. Chacun a conscience qu'un tel débat devrait avoir lieu dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances – PLF. Vos amendements formulent une proposition globale, de type « buffet à volonté », déclinant des modalités différentes de répartition du produit de l'If...

…et de l'État – vous avez raison, madame Batho – provient du produit de la taxe sur les produits pétroliers, bien qu'on puisse se demander s'il est encore malin de compter à l'avenir une taxe de ce type parmi leurs recettes. Ces amendements ouvrent le débat sur la répartition des recettes qui ne se limite pas à la seule Ifer. Vous vous posez d...

La conséquence de l'avis de sagesse sur l'amendement n° 1086, s'il fallait n'en choisir qu'un, est que j'émets un avis défavorable sur tous les autres amendements.

Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée pour le vote de l'amendement n° 428 et je demande le retrait de l'amendement n° 1469.

Votre amendement est satisfait car ce que vous proposez a été voté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. J'émets donc un avis défavorable.