Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Éric Bothorel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Mon avis va être un frère de celui que j'ai donné pour l'amendement frère précédent : je suis favorable à l'adoption de l'amendement n° 1682, sous réserve de l'adoption des deux sous-amendements du Gouvernement.