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Les amendements de Éric Bothorel pour ce dossier

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Le rapporteur n'est pas soumis à un ascenseur émotionnel, mais à un ascenseur d'avis ! Alors que j'y étais d'abord défavorable, je suis souvent prêt à émettre un avis de sagesse sur un amendement, mais ce ne sera pas le cas cette fois-ci ! En effet, j'ai profité de la suspension de séance pour demander à plusieurs experts juridiques leur avis s...