Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 17 bis aa)
Les interventions d'Éric Bothorel
Les amendements de Éric Bothorel pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Dans « relatif échec », il y a « relatif », dans la mesure où d'autres ont pensé à cet amendement avant vous : les amendements identiques n° 2732 du Gouvernement et 1705 des députés socialistes permettent déjà de lancer des appels d'offres régionalisés. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Il me semble qu'entre la modulation et la régionalisation déjà votées, l'amendement est en grande partie satisfait.
Nous avons déjà eu des débats concernant les critères géographiques et, de nouveau, nous nous heurtons à l'obstacle du droit européen.
Ce sera donc un avis défavorable. Je précise que personne ici ne s'oppose à développer la filière industrielle ni à la rendre souveraine, avec une connotation française ou européenne, à l'instar d'autres secteurs industriels comme le numérique.
Ce sous-amendement rédactionnel complète l'amendement n° 2544 de M. Tavel, auquel je donnerai un avis favorable. L'amendement n° 2541 est en grande partie satisfait ; demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
