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Les amendements de Éric Bothorel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

En commission, j'avais, de façon assez spontanée, émis un avis défavorable à cet amendement. L'ayant relu depuis, j'ai décidé de formuler, en séance, un avis de sagesse. Je ferai deux remarques. Premièrement, les données stratégiques que vous évoquez ne sont pas, en tant que telles, définies dans notre droit ; c'est pourquoi elles mériteraient ...