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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 9)
Les interventions d'Éric Bothorel
Les amendements de Éric Bothorel pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur Perrot, s'il était adopté, l'amendement n° 341 aurait une portée beaucoup plus large que ce qui est présenté dans l'exposé sommaire et serait directement frappé d'inconstitutionnalité. Les amendements suivants présentent également un risque élevé d'inconstitutionnalité, car ces demandes de dérogation concerneraient bien souvent des es...
La dérogation au principe de continuité d'urbanisation que ces amendements cherchent à introduire me paraît être beaucoup trop large pour ne pas subir les foudres du Conseil constitutionnel. Je rappelle qu'il est possible d'installer des éléments de production d'énergies renouvelables sur le bâti des infrastructures – nous en avons évoqué plusi...
Si, c'est le sujet ! Nous avons examiné des amendements concernant les assiettes des entreprises, mais ceux dont nous discutons concernent des secteurs situés en dehors de la zone bâtie. Ils permettraient de construire au-delà d'une immédiate proximité avec le bâti urbain existant, ce qui serait en contradiction avec les grands principes de l'u...
J'ai balayé de nouveau les amendements, qui visent à autoriser l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables sur le terrain d'assiette d'une entreprise – c'est la notion clé. Le terrain d'assiette peut être d'une vaste superficie, il suffit d'être propriétaire d'un terrain très large. Si l'on adoptait ces amendements, il...
Votre amendement vise à interdire toute installation éolienne dans les communes de montagne et les zones littorales, car elle porterait atteinte au paysage. Démonterez-vous toutes les remontées mécaniques, qui ne sont pas forcément des chefs-d'œuvre architecturaux et entraînent des nuisances ? Avis défavorable.
Je me suis fâché avec la Corse tout à l'heure, je vais donc éviter de me fâcher avec les outre-mer. Je donne un avis très favorable.
Vous m'interpellez alors que je n'émettais pas d'appréciation. Du reste, je pratique les sports d'hiver ; ce n'est donc pas le sujet. Depuis le début des débats, je n'ai entendu parler que des impacts sur le paysage qu'engendreraient ces installations. Je n'ai jamais admis que les ouvrages transportant les personnes qui skient étaient particuli...
