Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 9)

Monsieur Pahun, cher voisin breton attaché au littoral, la question de la conciliation entre préservation du littoral et développement des énergies renouvelables, y compris en Bretagne, reviendra dans l'examen de ce texte. Quoi qu'il en soit je partage votre préoccupation : la transition énergétique est aussi un enjeu pour la protection des esp...

Je souhaite d'abord compléter ma réponse à M. Pahun, pour éviter les ambiguïtés. Les énergies renouvelables décentralisent tant la production que la distribution d'électricité. Les principes appliqués jusqu'à présent, notamment pour des réseaux centralisés, nous ont permis de protéger le littoral tout en assurant l'accès de tous à l'énergie. S...

Défavorable, comme sur tous les amendements qui reviendront sur une définition que nous avons abandonnée en commission – site « dégradé » ou « artificialisé » –, pour des raisons qui y avaient été évoquées, comme elles l'ont été à ce banc.

La notion de sites artificialisés n'existe pas dans notre droit. Elle est donc floue. Or quand il y a un flou, il y a un loup, un renard, une belette…

Demande de retrait, sinon avis défavorable. Le décret prévoit que les collectivités sont consultées pour l'établissement de la liste. Votre demande est donc en voie d'être satisfaite.

Quel plaisir de vous retrouver en séance, après nos échanges fructueux en commission, même s'ils ont pu nourrir l'espoir que je pouvais changer d'avis…

Depuis trois jours, tous les amendements semblent de nature à permettre d'accélérer mais, en l'espèce, celui-ci ajoute des contraintes alors que, en l'état, le dispositif est équilibré entre préservation des zones littorales et développement des énergies renouvelables. Ainsi, les sites naturels de compensation ne seront jamais retenus dans la ...

J'ai également plaisir à vous retrouver en séance. L'extension que vous proposez n'est pas réellement justifiée au regard des impératifs de protection du littoral. Elle pourrait donc être censurée par le Conseil constitutionnel. En outre, je crains que les perspectives de valorisation économique qu'elle offrirait n'incitent certains propriétai...

Vos amendements étendent la liste des sites ouverts à la dérogation aux centres d'enfouissement technique et aux parcelles déclassées. Non seulement ils visent des terrains qui ne sont pas forcément adaptés à l'installation de panneaux photovoltaïques – comme les centres d'enfouissement technique – mais, en élargissant le périmètre de la déroga...

Vous proposez différentes dérogations pour des territoires spécifiques. Votre objectif est en partie satisfait puisque la notion de friches peut recouvrir d'anciennes décharges – celles dont la renaturation n'est pas complète. A contrario, il serait injustifié d'inclure dans le périmètre de la dérogation les décharges dont la renaturatio...

Non, il n'y a pas que des Bretons ! Je crois qu'il y aura aussi des Corses, plus tard ! Et il est normal d'évoquer la Bretagne : nous parlons de panneaux photovoltaïques.

Il existe un risque que le Conseil constitutionnel s'oppose aux dérogations que vous demandez, parce qu'elles sont de plus en plus larges à mesure que vous défendez des amendements. Celui-ci en particulier concerne des sites susceptibles de présenter d'importants enjeux environnementaux, en matière de biodiversité par exemple. Avis défavorable.

Le dispositif de l'amendement ne concerne pas uniquement les délaissés, or on peut déjà installer des panneaux photovoltaïques dans les aéroports, même si le choix des emplacements doit prendre en considération la circulation des avions, par exemple. En outre, l'adoption de cet amendement ferait courir le même risque juridique : le Conseil cons...

Le temps nous est compté mais je vais prendre quelques instants pour vous éclairer sur la façon dont je conçois, à l'instar de la commission, la notion de terre agricole. Cette série d'amendements concerne la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques sur des friches agricoles, et propose des conditions qui n'entrent pas dans les inte...

…nous en débattrons par la suite. Je suis donc totalement défavorable à tous les amendements présentés en discussion commune, dont le principe contrevient à notre volonté de travailler en commun.

Votre amendement vise à soumettre le projet d'installation photovoltaïque dans une zone de discontinuité urbaine à la condition qu'il ne porte pas atteinte aux activités économiques liées au tourisme. Un tel critère serait difficile à évaluer. De plus, cette mesure est susceptible de bloquer tout projet photovoltaïque dans les territoires litto...

Avis défavorable. L'adoption de votre amendement aboutirait à supprimer l'obligation de justification, or il est primordial de justifier la dérogation, pour éviter que le Conseil constitutionnel ne la censure. De plus, la justification permettra aux services de l'État d'instruire les demandes de dérogation en toute connaissance de cause : la su...

Comme je l'ai déjà dit, quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup, un renard et une belette !

Les arguments que j'ai avancés tout à l'heure au sujet des friches agricoles sont toujours valables ; ils motivent un avis défavorable.

Vous savez à quel point les Bretons aiment faire plaisir aux Corses ! Malheureusement, c'est un avis défavorable. Les communes littorales en zones non interconnectées (ZNI) pourront toujours bénéficier du dispositif dérogatoire prévu par l'article 9. La dérogation que vous proposez est beaucoup trop large et ferait probablement courir un risque...