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Les amendements de Éric Bothorel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'objectif de l'amendement est clair mais sa rédaction est ambiguë. Vous proposez en effet de supprimer la faculté donnée aux collectivités, pour leur domaine public, de délivrer un titre d'occupation sans mise en concurrence pour un appel d'offres de la CRE concernant un projet d'énergie renouvelable. Vous soulignez l'instabilité qu'une telle...
Votre amendement étant similaire à celui de M. Potier, je formulerai les mêmes remarques et la même conclusion : avis défavorable.
Madame Trouvé, c'est un plaisir de vous retrouver en séance publique, après avoir émis des avis sur vos amendements en commission – je tiens d'ailleurs à souligner la qualité de votre travail sur ce texte. Votre amendement tend à modifier une formulation remaniée en commission des affaires économiques. Après des débats animés, nous avons final...
