Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Éric Bothorel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
S'agissant du sujet des terres agricoles, pas de confusion : nous devrions avoir un vrai et beau débat à ce sujet avec l'article 11 decies, lequel pose un principe général qui s'appliquera aussi aux exemples donnés par les auteurs des amendements et par Mme la ministre, qu'il s'agisse des bords des autoroutes ou de toute autre voie de ci...
Nous aurons bien évidemment l'occasion de débattre de l'articulation proposée : l'association des chambres d'agriculture définira un inventaire des terres permettant de distinguer celles qui demeurent des terres agricoles et celles qui ne le sont plus. On peut ainsi concevoir qu'une terre qui n'a plus du tout été utilisée pour l'agriculture – q...
Je le répète : il n'y aura plus de panneaux photovoltaïques au sol sur les terres agricoles, comme d'ailleurs dans les forêts.
