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Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier

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Les arguments ayant déjà été développés, je serai brève. Le concept de plan territorial de paysage n'est pas assez précis. Tout le monde est bien sûr favorable à la protection de nos paysages. Cependant, l'alinéa 18 de l'article fait référence à une « compétence en matière de plan territorial de paysage », qui n'est pas définie dans le code gé...