Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 6)

Il s'agit d'un sous-amendement d'appel. Je suis absolument opposée à ce que l'on ouvre l'euthanasie ou le suicide assisté aux mineurs. C'est l'ultime tabou ; cette extension constituerait une dérive terrible. Tout d'abord, ces pratiques rompent avec le principe selon lequel la médecine protège la vie, accompagnant jusqu'au terme de celle-ci san...

Je ne suis pas d'accord avec ces amendements car la souffrance psychologique, si elle ne doit pas être niée, est très difficile à évaluer par un tiers et car son incurabilité ne peut pas être affirmée avec une certitude absolue. Par ailleurs, les capacités de discernement et de prise de décision d'un patient atteint de souffrances psychologiqu...

Vous me pardonnerez cette taquinerie mais je remarque que, quand le côté droit de l'hémicycle remet en cause des amendements adoptés en commission, c'est considéré comme de l'obstruction alors que, lorsque les députés de la majorité font la même chose – ce qui est le cas en ce moment –, personne ne dit rien. La rédaction adoptée en commission s...

Il est identique à celui que vient de présenter notre collègue. D'une part, la notion de résidence stable et régulière est effectivement floue. D'autre part, la Belgique ou la Suisse sont désormais des destinations connues pour délivrer, souvent en contrepartie d'une somme non négligeable, une mort administrée ; je ne veux pas que la France en ...

J'admets moi aussi que ce qui vient d'être voté m'inquiète. On est revenu sur la rédaction adoptée en commission. Retenir la souffrance psychologique parmi les conditions d'accès à l'euthanasie et au suicide assisté me semble entrer en contradiction avec une autre condition, celle de l'aptitude à manifester sa volonté de façon libre et éclairée...

Il vise lui aussi à supprimer de l'amendement le concept de moyen terme, qui ne veut pas dire grand-chose : c'est une notion nécessairement subjective et qu'il n'est pas possible de définir – même nos collègues de gauche l'admettent. Les patients souffrant d'une pathologie identique ne réagiront pas tous de la même façon. Nous sommes nombreux à...

Je propose de supprimer la notion de moyen terme et de conserver uniquement celle de court terme, en ajoutant la mention « c'est-à-dire […] moins de sept jours ». La plupart des soignants s'accordent sur le sens de la notion de court terme, qui désigne la mort imminente. Pour l'Association européenne de soins palliatifs, il s'agit de quelques ...

Claire Dierckx est une jeune femme de 31 ans. Comme son père, elle est atteinte d'une grave maladie dégénérative, l'ataxie spinocérébelleuse de type 7. Elle est belle, jeune, mais les mots qui sortent de sa bouche sont saccadés, comme poussés par une maladie qui la saisit de l'intérieur. Son témoignage est bouleversant, parce qu'il est marqué p...

Il est défendu, puisqu'il a le même objectif que le sous-amendement n° 3458 que j'ai défendu tout à l'heure, à savoir retenir la notion de pronostic vital engagé « à court terme, c'est-à-dire à moins de sept jours ».

Il vise à compléter l'amendement de Mme Bannier en ajoutant : « à court terme ». Nous l'avons vu, plus le délai est court, plus le pronostic se rapproche de la réalité. Lorsque la survie est évaluée en jours, la précision du pronostic à court terme atteint 87 %. Nos soignants sont donc capables de donner un pronostic à court terme de façon asse...

Par cet amendement, je propose de substituer aux mots : « et incurable en phase avancée ou terminale » les mots : « , incurable, en phase terminale et engageant dès lors le pronostic vital à très court terme ». Je ne reviendrai pas sur la notion de court terme, et nous avons également déjà évoqué longuement la notion de « phase avancée ou term...

Madame la ministre, vous souhaitez revenir à la rédaction initiale de l'alinéa 7 : « une affection grave et incurable engageant son pronostic vital à court ou moyen terme ». Je suis tout à fait d'accord pour rétablir le critère du pronostic vital engagé. Concernant le court ou moyen terme, nous avons eu l'occasion d'en parler à de nombreuses re...