Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Vous semblez vous être fixé deux objectifs au travers de cet article. En introduisant l'aide à mourir à l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, vous laissez entendre que l'euthanasie et le suicide assisté seraient des soins – nous avons vu que ce n'était pas le cas puisque les soins, ce sont les soins palliatifs. Ensuite, vous détour...
Il est en partie sémantique, mais pas uniquement. Mme Annie Genevard a raison, l'adoption de l'amendement de la rapporteure ferait tomber tous les suivants. Malgré la réécriture que vous proposez de l'article, madame la rapporteure, le problème reste entier puisque vous persistez à faire entrer l'euthanasie et le suicide assisté dans le code de...