Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Après l'article 4)

L'amendement nous a été proposé par le collectif Handicaps, qui regroupe cinquante-quatre associations nationales défendant les droits des personnes handicapées et de leurs proches. La décision d'arrêter des soins pour une personne hors d'état d'exprimer sa volonté ne peut être prise qu'au terme d'une procédure collégiale : en l'absence de vol...

Je ne peux qu'approuver ce que vient de dire mon collègue Hetzel. Monsieur le rapporteur, vous dites que ça ne se passe pas comme ça dans la vraie vie, mais mon amendement est soutenu par un collectif de cinquante-quatre associations qui défendent les personnes handicapées et leurs proches. Je veux bien que vous nous faisiez des leçons de moral...

L'objectif de cet amendement, que j'avais défendu en commission spéciale, est de s'assurer qu'il n'existe aucun rapport hiérarchique entre le médecin traitant et le médecin consultant, afin de garantir la parfaite autonomie de chacun d'entre eux. Lors des débats en commission, M. le rapporteur a fait valoir que l'amendement était sans objet, a...

Il est également issu d'une proposition du collectif Handicaps. Depuis ses débuts, l'une des principales revendications du mouvement pour les droits des personnes en situation de handicap est que celles-ci soient associées à toutes les décisions qui les concernent. La recherche de l'expression directe et du consentement éclairé des personnes co...

Une communication alternative et améliorée, pour toutes les personnes se trouvant dans l'impossibilité partielle ou totale de s'exprimer, même si elle peut être insuffisante pour des handicaps sévères, doit être recherchée et mise en place. Je rappelle que cette méthode s'adresse notamment aux personnes atteintes de troubles du spectre de l'au...