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Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur, madame la ministre, souvenez-vous de notre discussion à l'article 1er et du débat sémantique qui nous a opposés sur l'usage des expressions « soins palliatifs » et « soins d'accompagnement ». Je voudrais vous alerter, chers collègues, sur la disparition de la référence aux soins palliatifs à l'alinéa 4 de cet article 1e...
Quant à moi, je ne veux pas supprimer les ARS parce que je pense que quand elles sont bien dirigées, elles font vraiment un très bon travail. Mais je voudrais rappeler par mon amendement que c'est bien l'État qui garantit le droit aux soins palliatifs et qu'il ne faudrait pas qu'il se défausse de ses responsabilités sur les ARS. C'est bien à lu...
Car c'est en effet une question de personnes. J'ai connu dans ma région et dans mon département des directeurs d'ARS qui n'étaient pas très à l'écoute du terrain. Mais aujourd'hui, je vous garantis que le directeur régional et le directeur de délégation départementale sont sans arrêt à l'écoute des professionnels de santé, ils répondent toujour...
Je vous propose de modifier la formulation de l'article L. 1110-9-1 du code de santé public introduit à l'alinéa 6. Le délai ne doit pas être « déterminé par décret » mais « compatible avec [l']état de santé » du patient. L'amendement vise à s'approcher le plus possible de la situation personnelle et individuelle du patient en fin de vie, qui s...
