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Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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La possibilité pour un opérateur d'exploiter un Ehpad suppose l'obtention d'une autorisation des pouvoirs publics. Cette dernière entraîne de facto la perception par l'opérateur de dotations publiques issues de la branche autonomie, qui lui permettent de financer principalement le salaire des soignants à travers la section soins. Cette a...
Je ne suis pas non plus convaincue par la réponse de Mme la rapporteure. Vous dites que cette mesure s'appliquerait au détriment du reste à charge des résidents en Ehpad. Mais, ce n'est pas ce qui est écrit dans mon amendement : les recettes seront prélevées sur les profits des établissements. Cela ne changera rien en ce qui concerne le reste à...
