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Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

3 amendements trouvés

11/03/2024 — Amendement N° 109 au texte N° 2307 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « la provenance des matières utilisées, ». Exposé sommaire : L’article L. 541-10-3 liste un certain nombre de critères pour moduler le montant des contributions financières versé au titre de la responsabilité élargie des producteurs. L'objectif de cet amendement est donc de rajouter un nouveau critère en v...

11/03/2024 — Amendement N° 108 au texte N° 2307 - Article 1er (Tombe)
Mme Ménard

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « environnemental » insérer les mots : « , sans oublier la possible exploitation d’ouvriers mineurs comme majeurs ». Exposé sommaire : Le fast fashion a deux prix. Le premier est plus attractif ; c'est celui des habits qui valent un poignée d'euros et qui permettent de consommer toujours ...

11/03/2024 — Amendement N° 107 au texte N° 2307 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « mention » insérer les mots : « , visible et claire, ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de s'assurer que les personnes qui ont recours à la pratique commerciale de "fast fashion" sont clairement sensibilisés aux effets économiques, sociaux, sanitaires et environnementau...