Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Il est identique aux précédents, à un mot près. L'objectif est tout simplement de revenir à l'esprit de la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse, la loi Veil, qui encadrait le recours à l'avortement, et de s'assurer que l'IVG ne deviendra pas, à terme, un droit dénué de limites. Le terme de « garantie » que...

Il me semble qu'un consentement libre et éclairé est tout à fait nécessaire afin d'éviter les pressions extérieures, dans un sens – pour avorter – comme dans l'autre – pour garder l'enfant. Il n'est pas ici question, comme je l'ai entendu en commission, de faire ou non confiance aux femmes. On ne va jamais avorter de gaieté de cœur et si les f...

Pour répondre à notre collègue Faucillon, s'il y a un tabou dans cette assemblée, il porte sur la détresse et les situations compliquées que vivent certaines femmes. Je n'ai d'ailleurs pas dit que ces situations concernaient toutes les femmes car, c'est heureux, certaines vivent très bien leur avortement, mais il s'avère que ce n'est pas le cas...

Sur le site Écoute IVG, on peut également lire ceci : « Si l'on vous a forcée à avorter, vous pouvez ressentir de la colère », etc. Cela signifie bien que même des sites fort peu susceptibles d'être hostiles à l'avortement admettent que le consentement à l'IVG n'est pas toujours libre et éclairé. Il me semble important de le signaler dans cet h...

Il s'agit également d'un amendement relatif à la clause de conscience. Dans la loi Veil, elle était sanctuarisée mais, aujourd'hui, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle est menacée. Or Simone Veil elle-même le rappelait dans son discours de 1974 : « L'interruption de grossesse ne peut être pratiquée que par un médecin, comme c'est la rè...

Monsieur le ministre, pendant la discussion générale, vous avez affirmé que la liberté de recourir à l'IVG ne menacerait aucune autre liberté. Vous faisiez notamment allusion à la liberté de conscience. Certes, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État estiment que la clause de conscience est absolue, mais – je vous ai déjà posé la questi...

Il revient sur la clause de conscience. Je me permets de rappeler la différence entre la clause de conscience générale et celle qui est spécifique à l'IVG. Je ne voudrais pas, au prétexte d'une décision du Conseil d'État, que cette dernière passe à la trappe.

Ces deux clauses de conscience ne profitent pas exactement aux mêmes bénéficiaires : la clause générale protège les médecins, les sages-femmes et les infirmiers, alors que l'ensemble du personnel médical bénéficie de la clause spécifique. Les deux clauses ne couvrent pas non plus le même champ : la clause spécifique établit un principe absolu, ...

Il vise à distinguer l'IVG de l'IMG dans le projet de loi. J'en profite pour communiquer un chiffre à Mme Panot : en 2020, un sondage indiquait que 92 % des personnes interrogées considéraient qu'un avortement laisse des traces psychologiques difficiles à vivre pour les femmes ; elles étaient 89 % en 2016.

Le sondage que j'ai cité tout à l'heure a effectivement été commandé par Alliance VITA, mais le commanditaire ne dicte pas les résultats d'un sondage !

Il a été réalisé en 2020 par l'Ifop, que vous avez vous-même cité ! Dois-je comprendre que vous sous-entendez que l'Ifop truque ses réponses en fonction du commanditaire ?