Rénovation de l'habitat dégradé
(Article 2)

L'objet de cet amendement est de faciliter la circulation des informations essentielles découlant d'une assemblée générale, lorsqu'un des copropriétaires est absent. En l'espèce, l'information est d'autant plus importante qu'il s'agit de la souscription d'un emprunt au nom du syndicat des copropriétaires afin de financer des travaux, ce qui peu...

Je ne peux que souscrire à ce que vient de dire le député Bazin. Comme je l'ai expliqué en défendant l'amendement n° 93, je n'ignore pas que l'assemblée générale donne lieu à un procès-verbal ; cependant, vous le savez aussi bien que moi – d'autant que vous avez travaillé le sujet –, il est fréquent que des copropriétaires qui n'ont pu se rendr...

C'est le sens de la notification spécifique, en cas de souscription d'un emprunt collectif, que je défends. Quant à son délai, je veux bien me ranger à celui d'un mois prévu par l'amendement n° 79 déposé par M. Boucard. L'important est l'ajout de cette notification spécifique à ce que prévoit déjà la loi de 1965 – l'envoi du procès-verbal de l'...

Comme l'a très bien expliqué M. Bazin, cet amendement vise à donner un peu de souplesse à la procédure. Dieu sait si les règles de copropriété sont complexes et strictes ; il paraît donc opportun de les assouplir sur ce point, en permettant aux copropriétaires qui le peuvent de procéder à tout moment au remboursement anticipé de la totalité des...

Il s'agit simplement de prévoir la possibilité de recourir à un remboursement anticipé, tout comme nous avons prévu la possibilité de recourir à un emprunt collectif. Nous ne cherchons pas à obliger qui que ce soit à pratiquer le remboursement anticipé, mais à inscrire cette possibilité dans la loi pour que le contrat liant le syndicat de copro...

Cela ne me semble pas aberrant. Encore une fois, le bon sens exige d'introduire un peu de souplesse dans ces règles très contraignantes.