Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à demander un rapport pour étudier la possibilité d'étendre le CDIE à la fonction publique territoriale. J'ai exposé lors de la discussion générale mon regret qu'il n'y soit pas étendu, aussi serai-je brève. Les collectivités territoriales ont aussi besoin de recruter du personnel pour des missions ponctuelles qui reviennent de façon r...
