Industrie verte
(Après l'article 4 a)

Cet amendement, travaillé avec l'association Déclic Collectif, vise à assurer une économie circulaire intégrée au sein des sites industriels. Établir une stratégie et une planification à l'échelle de l'entreprise permettrait de faciliter et de compléter la mise en œuvre des plans d'économie circulaire territoriaux. La publication de ces nouveau...

D'abord, personne ne parle de sanctions ni de pénalités – en tout cas, mon amendement n'en prévoit pas, fort heureusement.

C'est pourtant le même que celui de Mme Rilhac. Ensuite, monsieur le ministre délégué, vos arguments ne sont-ils pas un peu contradictoires ? Vous dites, d'un côté, que nos amendements sont satisfaits par les rapports de RSE, de l'autre, que nous allons beaucoup trop loin en multipliant les conditions à la réindustrialisation. Si notre demande...

Ils porteraient sur le chiffre d'affaires et sur le nombre de salariés. Rien n'empêche de fixer par décret des seuils suffisamment élevés pour que l'obligation ne concerne dans un premier temps que les entreprises qui ont la capacité de s'en acquitter. Ce serait un cercle vertueux que de montrer que certaines peuvent y satisfaire.

Cet amendement a pour objet de permettre à des acteurs publics et privés de concevoir des projets de réemploi en commun, à l'image des projets alimentaires territoriaux. En effet, de plus en plus, et c'est apparu de façon flagrante au moment de la crise sanitaire, depuis la mise en place des projets alimentaires territoriaux (PAT), les consomma...