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Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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L'amendement n° 583 vise à imposer un délai maximal de douze mois pour l'instruction de la demande d'autorisation environnementale à compter du dépôt du dossier pour les projets d'installations de production d'énergie renouvelable. L'amendement n° 585 vise à accélérer la procédure d'instruction des dossiers de renouvellement de parcs éoliens t...
