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Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Cet amendement de précision vise à s'assurer que les mesures exceptionnelles prises dans cet article ne dépendent que de l'état de la menace qui pèse sur notre pays, à laquelle il importe de faire spécifiquement référence en mentionnant l'article L. 2212-1.
