Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Article 8 ter)

Cet amendement concerne les chemins ruraux. Vous le savez, beaucoup d'entre eux sont situés en forêt et ne sont donc pas soumis à la réglementation applicable à la circulation générale automobile. Il s'agit de chemins de terre qui se confondent parfois avec la forêt même. Ils appartiennent aux communes et sont représentés au cadastre, comme l'e...