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Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vous estimez, madame la rapporteure, que « se priver de ce bilan annuel serait réellement scandaleux ». Je vous propose d'effectuer ce bilan deux fois par an.
J'estime en effet que le système d'alerte serait ainsi plus efficace que si le bilan n'intervient que tous les douze mois. Vous expliquez qu'il n'est pas nécessaire de créer un mécanisme similaire à celui prévu à l'article 40 du code de procédure pénale pour dénoncer les cas de maltraitance, grâce à l'instance dédiée que vous entendez créer à l...
