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Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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L'objectif affiché par l'article 15 est d'ouvrir la prime Ségur à de nouveaux bénéficiaires : c'est une bonne nouvelle, surtout en cette période où le pouvoir d'achat des Français est en berne. Cependant, une lecture attentive de l'article conduit à s'interroger sur le financement des primes des aidants à domicile. En avril 2022, six décrets co...
Je l'ai déjà souligné : le décret n° 2021-1155 dispose que la CNSA finance les départements à hauteur de 50 % pour le versement de la prime Ségur aux services d'aide et d'accompagnement à domicile des CCAS. Dans l'hypothèse où le département n'assumerait pas l'intégralité du financement de la prime Ségur, qui prendra en charge le reste à verser ?
Il vise à permettre aux aides à domicile, qui sont employées par des CCAS publics, d'obtenir un financement total de la prime Ségur qui leur sera accordée.
