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Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
4 amendements trouvés
27/02/2023 — Amendement N° 101 au texte N° 859 - Article 4 (Rejeté)
Mme Ménard
Substituer aux mots : « l’exposition » les mots : « la surexposition ». Exposé sommaire : Les Français ont surfé en moyenne 2 heures 18 par jour sur internet en 2022. Le temps passé sur les réseaux sociaux et les messageries de type WhatsApp représente 52 minutes par jour en moyenne et par personne sur l’ensemble de la population contre 1 ...
27/02/2023 — Amendement N° 100 rectifié au texte N° 859 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Ménard
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la manière dont les parents peuvent être davantage informés et formés afin de prévenir les risques que peut représenter l’utilisation des plateformes pour leurs enfants mineurs. Exposé sommaire : Selon la CNIL, 82 % des en...
27/02/2023 — Amendement N° 99 au texte N° 859 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les fournisseurs de services de réseaux sociaux sont également tenus de faire obstacle à l’inscription de tous les mineurs de treize ans dès lors que leurs réseaux peuvent comporter des contenus à caractère pornographique. » Exposé sommaire : 63 % des moins de 13 ans ont au moins un compte sur u...
27/02/2023 — Amendement N° 98 au texte N° 859 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les acteurs du numérique, de l’audiovisuel ou du télévisuel sont sanctionnés d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 % de leur chiffre d’affaires annuel dès lors qu’ils ne mettent pas en œuvre toutes les mesures prévues par la loi pour lutter activement contre l’accès à la pornographie par les mineur...
