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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 6 et état b)
Les interventions d'Emmanuelle Ménard
Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement d'appel – le montant transféré est tout à fait symbolique – qui vise à appeler l'attention sur le dispositif dit Pinel. Au moment de la réforme de ce dispositif, le gouvernement s'était engagé à proposer des solutions aux villes qui en avaient un besoin accru. La construction de nouveaux logements est vitale en France....
Avant de voter, je rappelle que deux villes seulement ont bénéficié d'un statut dérogatoire – Angers et Poitiers – alors qu'une douzaine en avait fait la demande. La décision a été, il me semble, un tout petit peu politique.
Cet autre amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur les périmètres des zones franches urbaines (ZFU) et sur la possibilité de les modifier pour qu'ils soient davantage en adéquation avec ceux des quartiers prioritaires de la ville et les politiques d'aide aux centres-villes. Il s'agit d'un amendement pragmatique, de bon sens, q...
Il s'agit de quatre amendements d'appel qui touchent à des sujets aussi importants que la sécurité des Français, l'immigration ou la justice. Comme ce sont des amendements d'appel, je les retire afin d'accélérer les débats et je les redéposerai sur le projet de loi de finances pour 2023.
