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Les amendements de Emmanuelle Anthoine pour ce dossier
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L'article 6 précise que la prime de partage de la valeur, instaurée par la loi Muppa du 16 août 2022, peut être attribuée deux fois par année civile. Or l'administration a admis, par la publication d'une circulaire, qu'elle pourrait être versée à plusieurs échéances sur l'année civile, dans la limite d'un versement par trimestre. L'article 6 in...
Cette prime, on le voit bien, est en effet plébiscitée par les Français et il convient d'en accroître la portée. C'est ce que prévoit cet amendement qui vise à doubler le plafond de la prime de partage de la valeur pouvant être exonérée de toutes les contributions et cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle ainsi que de l'impôt ...
