Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Les articles L. 1333-13-12 à L. 1333-13-14 du code de la défense sanctionnent les individus qui, sans autorisation de l'autorité compétente, pénètrent dans des installations nucléaires et des établissements abritant des matières nucléaires. Afin d'assurer une dissuasion plus importante face aux risques que présentent ces intrusions, il convient...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction du Sénat en ce qui concerne la hausse des peines d'emprisonnement pour les personnes s'introduisant sur des sites nucléaires avec usage ou menace d'une arme, ou en bande organisée. Ce type d'intrusion est aujourd'hui sanctionné par une peine de sept ans d'emprisonnement. Tandis que la version votée p...

La filière nucléaire en France est menacée, entre autres, depuis l'abandon du projet Astrid. En effet, le prototype de réacteur de quatrième génération est à l'arrêt depuis 2019. Il avait pour objectif de réduire considérablement les déchets produits. Ne pas rouvrir ce chantier est aujourd'hui en opposition avec la nouvelle volonté du Gouvernem...

Encore une demande de rapport sur le projet Astrid. Il répondait à trois enjeux majeurs : l'indépendance énergétique, en donnant à la France la capacité d'utiliser la quasi-totalité du contenu énergétique de l'uranium naturel et des matières nucléaires disponibles en grande quantité sur son sol ; une meilleure gestion des déchets radioactifs le...

Le groupe Les Républicains a toujours dénoncé la fermeture précipitée et injustifiée de la centrale de Fessenheim. C'est une erreur industrielle et politique majeure. Maintenant que le Président de la République a changé de stratégie nucléaire, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la faisabilité d'une relance d...