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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 2)
Les interventions d'Emmanuelle Anthoine
Les amendements de Emmanuelle Anthoine pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je propose d'affecter les recettes de la TGAP déchets – taxe générale sur les activités polluantes déchets – à l'économie circulaire en les redistribuant à l'Agence de la transition écologique (Ademe), qui contribue au financement d'actions visant à réduire les déchets résiduels grâce à son fonds déchets. L'objectif est d'orienter les recettes ...
