Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
(Après l'article 2 bis)

L'amendement est au moins en partie satisfait. Je rappelle que cette proposition a été faite lors du Grenelle des violences conjugales en 2019 et a donné lieu à une expérimentation. Ainsi, en 2021, quatre-vingt-huit conventions permettant aux victimes de porter plainte à l'hôpital ont été signées. Ce dispositif est d'ores et déjà effectif et en...

Cet amendement demande un rapport sur la mise en place d'une aide sans contrepartie pour les victimes de violences conjugales. Le dispositif sur lequel nous nous sommes mis d'accord nous semble équilibré puisqu'il prend en compte la situation financière de la victime pour déterminer si l'aide doit être ou non remboursée et met à contribution l'...

Là encore, je comprends la logique poursuivie par cet amendement, qui demande un rapport d'évaluation de l'article 2 dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi. Compte tenu de ce que j'ai expliqué plus tôt, il est évident que ce dispositif, une fois mis en place et pris en main par les organismes concernés, devra être év...

Si nous partageons pleinement votre objectif de mettre à l'abri les victimes, cet amendement ne nous semble pas trouver sa place dans la présente proposition de loi, laquelle ne peut malheureusement pas résoudre tous les problèmes. L'avance d'urgence proposée dans ce texte permettra aux victimes de s'extirper rapidement d'un environnement dang...

Pour les mêmes motifs que ceux que j'ai énoncés concernant l'amendement précédent, je vous suggère de retirer celui-ci, sans quoi j'y serai défavorable. Une fois encore, on s'éloigne de l'objet de la proposition de loi. Néanmoins, j'espère que le déploiement du pack nouveau départ prévu par Mme la ministre déléguée s'accompagnera d'un réel renf...

Pour les mêmes motifs que précédemment, je vous suggère de retirer cet amendement, sans quoi j'y serai défavorable.

Je ne peux qu'approuver votre constat. Toutefois, cet amendement nous paraît s'écarter de l'ambition du texte, lequel a vocation à prévoir un dispositif d'urgence afin de mettre les victimes à l'abri. C'est pourquoi je vous propose de le retirer ; à défaut, j'y serai défavorable.

Nous sommes favorables au sous-amendement de M. Delaporte, qui se rapproche de la durée proposée par le Gouvernement.