Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Emmanuel Mandon pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Très bien, madame la présidente. La tenue d'audiences tardives n'est pas une préoccupation nouvelle ; elle suscite même depuis longtemps un malaise diffus et permanent, partagé par ceux qui font la justice comme par ceux qui ont affaire à elle. Notre collègue Laurence Vichnievsky a souhaité relayer devant notre assemblée ce problème vécu dans l...