Questions au gouvernement
(Lutte contre la fraude)

Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, ma question porte sur la fraude et ses conséquences sur notre économie. La crédibilité de l'appel à la rigueur qui sous-tend la politique économique du Gouvernement, dans l'intérêt national, sera d'autant mieux comprise que les pouvoirs publics se montreront intraitables à l'encontre de t...

Le plan antifraude, lancé il y a un peu plus d'un an, a déjà produit des résultats significatifs, que traduit notamment la hausse des recouvrements après contrôle fiscal. Mais l'inventivité des fraudeurs, des réseaux criminels comme des individus, est sans limite. Elle pose sans cesse de nouveaux défis à l'efficacité des dispositifs de lutte c...