Les interventions de Emmanuel Fernandes sur ce dossier
344 amendements trouvés
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « deux journées » Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de dépa...
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « une journée » Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départ...
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